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Mode d'emploi   —

de la labellisation

Principe du référentiel de labellisation   —

Les 7 étapes du processus de labellisation

Ces étapes permettent à un réparateur d’être labellisé sur les familles de produits éligibles le concernant.
La durée moyenne d’une labellisation, de la transmission du dossier de recevabilité à l’émission de l’attestation de conformité, est de 2 mois.
La labellisation est valable pour une durée de 3 ans suite à un audit initial et confirmée sous réserve d’un audit de suivi au bout de 18 mois.

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- 1 -
Transmission du dossier de recevabilité
Pour effectuer une demande de labellisation, le Réparateur complète son dossier de recevabilité avec les éléments administratifs requis – sur la plateforme unique de labellisation.

- 2 -
Contractualisation et validation du dossier de recevabilité
Sur la base des éléments du dossier de recevabilité, l’organisme certificateur émet un devis qu’il transmet au réparateur. Le réparateur signe le contrat.
L’organisme certificateur analyse et valide les éléments du dossier de recevabilité.
- 3 -
Planification et réalisation de l’audit
L’OC procède ensuite à un audit initial sur site. La durée de cet audit est variable (entre 0,5 et 1,5 jours par site) en fonction de la taille du Réparateur, du nombre de sites, de la détention ou non d’une certification d’un système de management.
- 4 -
Transmission du rapport d’audit par l’organisme certificateur
Après l’audit, l’organisme certificateur transmet un rapport à l’entreprise candidate avec son avis (favorable, sous réserve, etc.).
L’entreprise dispose ensuite de 3 mois pour gérer les éventuelles non-conformités.
- 5 -
Comité de labellisation interne de l’organisme certificateur
 

Un comité indépendant, interne à l’organisme certificateur (l’auditeur n’en fait pas partie) se réunit pour étudier le rapport d’audit, et décider de l’octroi ou non de la labellisation.

- 6 -
Emission de l’attestation de conformité
La labellisation est délivrée par l’émission d’une attestation de conformité de l’organisme certificateur. Cette attestation fait apparaître les caractéristiques labellisées et les fiches métiers.
- 7 -
Réalisation des audits de suivi / renouvellement

La labellisation est valable pour une durée de 3 ans, sous réserve d’un audit de suivi à 18 mois. À l’issue des 3 ans, un audit de renouvellement sera nécessaire.

Les 5 documents clés de la labellisation

La labellisation du réparateur s’articule autour de 5 documents-supports qui l’accompagnent durant l’ensemble des étapes :


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Les 7 caractéristiques auditées lors de la labellisation :

L’organisme certificateur audite les caractéristiques du réparateur et les moyens qu’il met en œuvre pour y répondre. Ces caractéristiques sont détaillées dans le référentiel :

  • L’information et la sensibilisation du « consommateur »
  • L’expertise du « réparateur »
  • Les parcours « consommateur » et « réparateur »
  • Les contrôles et améliorations
  • La gestion des déchets
  • La formation / qualification du « réparateur »
  • Les dispositions d’organisation du « réparateur »

Coûts de labellisation 


  • Les coûts de labellisation correspondent aux activités réalisées par les Organismes Certificateurs tout au long du cycle de labellisation de 3 ans : examen du dossier de recevabilité, préparation et réalisation de l’audit initial et de l’audit de suivi sur site, rapport d’audit, suivi des éventuelles non-conformités, comité de labellisation, ‘hotlines’ mises à disposition des réparateurs

  • La prise en charge des coûts de labellisation est de 70% pour les éco-organismes et 30% pour le réparateur, qui aura ainsi à sa charge l’examen de son dossier de recevabilité et une quote-part des audits

  • Les éco-organismes prennent également en charge le développement et la maintenance de la plateforme de gestion de labellisation, la promotion du label QualiRépar, ainsi que les activités visant à promouvoir les réparateurs labellisés et le Fonds Réparation auprès des ménages français (annuaire des réparateurs labellisés, actions de communication…)

  • Il est recommandé de demander toutes les fiches métiers pour lesquelles vous souhaitez être labellisé. Le nombre de fiche(s) n’a aucune incidence sur les coûts de labellisation.

  • Cliquez pour visualiser le tableau
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Les 10 familles
d’équipements concernés

Les 10 familles d’équipements (correspondant aux 10 fiches métiers) composent le périmètre des produits éligibles au fonds réparation.

 

GEM hors appareils avec circuits de fluides frigorigènes
GEM - appareils avec circuits de fluides frigorigènes
PEM hors fluides frigorigènes
TV
Tout Électronique Grand Public (EGP) hors TV et hors optique non intégrée
Appareil photo avec optique séparée
EI&T
Gros outillage électrique
Petit Outillage électrique
Jouets et Équipements de Loisirs et de Sport (JELS) – Mobilité

QualiRépar est un label privé créé par les éco-organismes
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