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Données personnelles   —

ARTICLE 1 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1.1  L’Utilisateur est informé que son utilisation du Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont les données d’identification telles que prénom(s), nom(s), adresse(s) électronique(s), des personnes remplissant la fiche Contact du Site. La finalité de ce traitement est de pouvoir répondre aux demandes de l’Utilisateur et faciliter la future démarche de labellisation du réparateur. La collecte et le traitement de ces données se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, a) et f) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Il est précisé que ces données personnelles sont hébergées en France ou dans l’Union européenne.

1.2 Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins d’identifier l’Utilisateur, d’assurer le respect des exigences règlementaires, de mettre à sa disposition de manière sécurisée le Site et d’héberger des données. Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir garantir au mieux la communication sur la procédure de labellisation, dans le cadre de la mise en place du Fonds de réparation conformément aux dispositions de la loi AGEC votée au début de l’année 2020, et dont l’objectif in fine est de soutenir financièrement la réparation des appareils électriques des consommateurs. Elles sont effacées dans un délai de deux ans à compter de l’ouverture du Site . Elles peuvent être également conservées au-delà de ces périodes de façon anonymisée.

1.3  L’Utilisateur déclare accepter le traitement de ses données personnelles par l’acceptation des présentes et par l’utilisation du Site. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courriel à :
rgpd@label-qualirepar.fr

En cas de suppression de ses données personnelles, l’Utilisateur, uniquement s’il est réparateur, ne pourra plus accéder à son espace d’utilisateur du Site.

1.4  Le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et ce conformément aux normes et usages en vigueur.Le Site rappelle que l’Utilisateur doit contribuer à la protection de ses données personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple, création de mots de passe complexes, absence de communication des mots de passe à des tiers et changement régulier des mots de passe). L’Utilisateur est responsable des éléments permettant un accès sécurisé à son compte. Il s’engage à informer immédiatement le Site de toute utilisation non autorisée de son compte.

1.5  Dans l’hypothèse où l’Eco-organisme ne parvient pas à répondre aux demandes d’une manière qui satisfait l’Utilisateur, l’Utilisateur concerné pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél. : 01 53 73 22 22).
ARTICLE 2 – UTILISATION DES COOKIES

2.1 Définitions

Cookie : Un cookie est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans le disque dur du terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci consulte un site ou une application web. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation internet. Les cookies sont gérés par le navigateur internet.

Eco-organisme : désigne Ecologic et ecosystem.

Informations de navigation : Ces informations peuvent concerner l’adresse IP du terminal connecté, l’heure, la date et le lieu de connexion, l’adresse internet du site visité, le type et la version du système d’exploitation utilisé par le terminal (ex : Windows, MacOs, Linux etc.), le type et la version du logiciel de navigation (ex : Google chrome, Firefox, safari, internet explorer etc.), le contenu d’un cookie stocké sur le Terminal.

Site : désigne le site internet accessible via le lien suivant : www.label-qualirepar.fr, opéré conjointement par l’Eco-organisme.

Terminal : désigne l’équipement matériel utilisé pour consulter ou voir s’afficher un site internet, une application, un contenu publicitaire.

Utilisateur : désigne toute personne morale ou physique et notamment les réparateurs ou consommateurs. Le réparateur peut créer son espace utilisateur sur le Site.
2.2 Les cookies émis sur le Site

Il s’agit de Cookies dits analytiques. Ces Cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement.
Le Site utilise Matomo Analytics, une solution de mesure d’audience avec une configuration conforme à la règlementation sur la protection à la règlementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés).
Les données générées par les Cookies concernant leur utilisation du Site sont stockées sur nos serveurs en zone EU.L’Utilisateur peut ainsi prendre connaissance des conditions d’utilisation de ses données personnelles et régler les paramètres. Il est effectivement pleinement acteur dans la gestion de ses données personnelles.
2.3 Les choix concernant les cookies

Il est possible de choisir de gérer les Cookies en configurant le navigateur utilisé par le terminal. Cette procédure est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour SafariTM : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour ChromeTM : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour FirefoxTM : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectl ocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour OperaTM: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour plus d’informations nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/